Vos données et informations légales
Mise à jour : 25 octobre 2026Le formulaire sert à demander des informations ou un devis. Cocher la case de lecture de cette notice ne vaut ni commande, ni signature d’un devis, ni réservation d’une date. Aucune inscription publicitaire n’est imposée.
Protection de vos données
Qui traite les informations ?
Stéphane Wieser, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Steff Events, 14 rue du Bannot, 25230 Seloncourt. Contact pour vos données : contact@steff-events.fr.
Pourquoi et sur quelle base ?
Vos coordonnées, la date et le lieu de l’événement, vos options et préférences servent à répondre à votre demande, préparer un devis et organiser la prestation. Ces traitements relèvent des démarches précontractuelles demandées par vous et de l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les documents nécessaires à la comptabilité relèvent des obligations légales (article 6.1.c). La sécurité, la prévention des doublons et le suivi des échanges reposent sur l’intérêt légitime de protéger et gérer le service (article 6.1.f).
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement demandé. Sans coordonnées ou informations suffisantes, un devis ne peut pas être préparé. Les préférences musicales et créneaux de rappel sont facultatifs. Ne communiquez pas de données de santé ou d’autres informations sensibles dans les champs libres.
Si vous proposez des créneaux de rappel, un administrateur peut en confirmer un. Vous recevez alors un e-mail avec la date, l’heure et un fichier calendrier facultatif ne contenant que votre rendez-vous. Cet appel est aussi ajouté à l’agenda privé de Stéphane. Il ne réserve pas la date de votre événement. Pour le modifier ou l’annuler, répondez à l’e-mail.
Qui peut y accéder ?
Stéphane et les personnes autorisées à administrer Steff Events, ainsi que les prestataires techniques nécessaires : OVHcloud pour l’hébergement et la messagerie, et Google pour les copies de courriels reçues par la boîte professionnelle de Stéphane sur Gmail. Les copies et services Google peuvent impliquer des traitements hors de l’Union européenne selon leurs garanties contractuelles. Aucune donnée n’est vendue.
Recherche d’adresses et frais de déplacement
La recherche est facultative : une adresse peut être saisie manuellement. Pour proposer une adresse, un établissement ou une ville dans le pays choisi, notre serveur transmet le texte de cette recherche et le pays à l’IGN ou au service Photon, hébergé par Komoot, utilisant les données OpenStreetMap. Pour estimer le trajet, les coordonnées géographiques du lieu et du point de départ à Seloncourt sont transmises au service FOSSGIS / OSRM. Nous ne joignons pas les champs nom, e-mail ou téléphone du dossier à ces requêtes. Évitez d’inscrire ces informations dans le champ de recherche.
Ces appels passent par le serveur Steff Events : les prestataires voient son adresse IP, et peuvent conserver des journaux techniques selon leurs propres politiques. Les résultats de recherche sont réutilisables pendant 15 minutes et les propositions sélectionnables pendant 24 heures ; les entrées expirées sont supprimées lors d’une purge quotidienne. Le cache des calculs est réutilisé pendant 24 heures et supprimé lors de la purge quotidienne après deux jours. Le lieu retenu et les frais rattachés au dossier restent soumis aux durées de conservation de ce dossier. Une ville seule donne une estimation à confirmer, pas un prix définitif. En cas d’indisponibilité, vous pouvez transmettre votre fiche sans calcul et demander une vérification humaine.
Combien de temps ?
Les demandes et coordonnées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation. Les prospects sans contrat sont revus pour suppression au plus tard trois ans après leur dernier contact ; les dossiers contractuels peuvent être archivés pendant les délais légaux de prescription et les pièces comptables pendant dix ans. L’accès aux archives est restreint. Le cache technique de calcul d’adresse est purgé après deux jours. Une suppression de dossier en administration passe par une corbeille de 96 heures ; les documents soumis à une obligation de conservation sont traités séparément.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que la portabilité lorsque applicable, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Écrivez à contact@steff-events.fr en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera sollicitée qu’en cas de doute raisonnable. Les demandes sont traitées dans les délais du RGPD, en principe un mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Automatisation
Un accusé confirme la réception. Les fiches et devis éligibles peuvent être préparés automatiquement selon les renseignements fournis, les tarifs affichés et la disponibilité, avec un délai d’envoi de une à quatre heures. Un besoin particulier ou un calcul incertain est examiné manuellement. Vous pouvez demander à échanger avec Stéphane et faire rectifier les informations ; aucune prestation n’est imposée par le seul envoi d’un devis.
Demande, devis et réservation
Une demande ou une fiche de renseignements ne réserve pas la date. Le devis décrit les prestations, le prix, les options, les frais de déplacement et les conditions applicables. Lisez toutes ses pages avant d’inscrire « Bon pour accord », la date et votre signature. Vous pouvez le retourner par e-mail ou par courrier.
Pour les nouveaux devis prévoyant une garantie, retournez le devis signé et un chèque de 30 % à l’ordre de « Stéphane Wieser » uniquement (sans nom commercial), sous 7 jours à compter de votre accord. La réservation est confirmée par écrit après réception des deux et vérification de la disponibilité. Le chèque n’est pas encaissé ; il est restitué le jour de la prestation et ne se déduit pas du prix. Le prix total est dû le jour prévu, avant le début de la prestation. Le devis précise le barème d’annulation adopté et ses exceptions. Les anciens devis signés restent soumis à leurs propres conditions ; cette page ne les modifie pas.
Adresse de retour : Stéphane Wieser, 14 rue du Bannot, 25230 Seloncourt. Notez la référence du devis au dos du chèque.
Suivi de votre demande
Au maximum trois relances espacées d’au moins 7 jours peuvent être envoyées pour une fiche attendue ou un devis sans retour. Le lien dans ces e-mails permet de ne plus donner suite et de laisser un motif facultatif. Sans réponse, une demande non engagée peut être archivée au moins 7 jours après la dernière relance, et après la fin de validité du devis. Un contrat signé ou un chèque reçu nécessite un examen humain : il n’est pas annulé automatiquement pour simple silence. La réception d’un e-mail est utilisée pour suspendre ces relances. Le suivi et le motif sont conservés dans votre dossier et restent soumis aux mêmes droits et durées de conservation.
Réclamation et médiation
Adressez d’abord votre réclamation écrite à contact@steff-events.fr. Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable non résolue. La désignation du médiateur par Steff Events reste à finaliser ; ses coordonnées seront publiées dès l’adhésion effective. Cette absence n’écarte pas vos autres recours.
Mentions légales
Éditeur et directeur de publication : Stéphane Wieser, entrepreneur individuel, nom commercial Steff Events.
14 rue du Bannot, 25230 Seloncourt, France.
SIREN : 798 903 829 - SIRET : 798 903 829 00025.
Activité : 93.29Z.
Téléphone : 06 61 35 87 49.
E-mail : contact@steff-events.fr.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - ovhcloud.com - téléphone 1007.
Textes et informations de référence
- RGPD : articles 5 et 6 (principes et bases légales), 12 et 13 (information), 15 à 22 (droits), 32 (sécurité).
- CNIL - Information des personnes.
- DGCCRF - Médiation de la consommation : articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation.
- Service Public - Acompte et arrhes.
- Code civil : articles 1103, 1218 et 1231-5. Code de la consommation : articles L. 111-1, L. 212-1 et L. 221-28 lorsque applicables.